J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2005 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2005 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées

NOR : DEFK0500163A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, et notamment ses articles 3, 6 et 9 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1985 relatif à l'organisation, aux programmes et aux épreuves des concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2004 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2005 aux médecins et pharmaciens des armées,

Arrête :


Article 1


Des concours sur épreuves sont organisés en 2005 au profit des médecins et pharmaciens des armées, par la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA) pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées, dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches.


Qualifications en médecine d'armée et dans la recherche


Le nombre des places proposées, les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées sont fixées dans les conditions prévues par les titres Ier, II et III du présent arrêté.


Qualifications hospitalières


Les modalités d'organisation et de déroulement des concours sur épreuves pour l'obtention du titre d'assistant des hôpitaux des armées sont fixées dans les conditions prévues par l'arrêté interministériel du 27 février 1985 susvisé. Le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2005 aux médecins et pharmaciens des armées fait l'objet de l'arrêté du 24 décembre 2004 susvisé.



TITRE Ier

QUALIFICATIONS DE PRATICIEN CONFIRMÉ

EN MÉDECINE D'ARMÉE ET DANS LA RECHERCHE


Article 2


Nombre de places offertes :

1° Le nombre de postes ouverts pour l'obtention du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et la localisation géographique des postes à pourvoir sont fixés comme suit :


Corps des médecins des armées


Techniques d'organisation de la logistique santé : 1 poste (école d'application du service de santé des armées, Paris).

Médecine aéronautique et spatiale : 2 postes (institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, Brétigny-sur-Orge).

Hygiène nucléaire : 1 poste (service de protection radiologique des armées, Clamart).

2° Le nombre de postes ouverts pour l'obtention du niveau de qualification de praticien confirmé dans la recherche et la localisation géographique des postes à pourvoir sont fixés comme suit :


Corps des médecins des armées


Neurosciences et sciences cognitives : 1 poste (institut de médecine navale du service de santé des armées, Toulon).

Biologie et biochimie des agressions : 1 poste (centre de recherche du service de santé des armées, Grenoble).


Article 3


Les concours sur épreuves pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission. Seuls sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note 0 à cette épreuve.

Article 4


La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline à l'annexe du présent arrêté.

Article 5


A l'issue des épreuves d'admission, les candidats sont classés par ordre de mérite d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves multipliées par les coefficients qui leur sont affectés.


TITRE II

JURYS DE CONCOURS

Désignation des membres et composition des jurys


Article 6


Le président et les membres de chaque jury sont désignés par le ministre de la défense (DCSSA).

Article 7


Les jurys des concours sur épreuves, organisés en 2005 pour l'obtention du titre de praticien confirmé de médecine d'armée et de praticien confirmé de recherches du service de santé des armées, sont constitués comme suit :

- un président, médecin chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;

- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherches ou directeur de recherche d'un établissement à caractère scientifique et technique (ESTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris ;

- cinq médecins des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. Pour les disciplines de recherches, le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.

Pour la discipline « techniques d'organisation de la logistique santé », la personnalité civile est remplacée par un officier supérieur, breveté de l'enseignement militaire supérieur désigné par l'état-major des armées ; en outre, les membres sont choisis de telle sorte que le jury comprenne deux officiers représentant chacune des trois armées.


Attributions des jurys


Article 8


Le jury :

- choisit les sujets des épreuves d'admissibilité ;

- corrige les épreuves d'admissibilité ;

- établit la liste des candidats déclarés admissibles ;

- choisit les épreuves d'admission ;

- corrige les épreuves d'admission ;

- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.

Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.


TITRE III


ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET DANS LA RECHERCHE


Article 9


Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet au ministre de la défense (DCSSA) en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du niveau de qualification.

Article 10


Compte tenu du nombre de places mises aux concours, le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé.

Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.


TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES


Article 11


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 janvier 2005.


Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines,

J.-F. Gouteyron



A N N E X E


ÉPREUVES DES CONCOURS ORGANISÉS EN 2005 POUR L'ATTRIBUTION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ EN MÉDECINE D'ARMÉE ET DANS LA RECHERCHE


I. - Concours pour l'attribution du niveau de qualification

de praticien confirmé dans la recherche


Les concours organisés en 2005 sont ouverts dans les disciplines de :

- neurosciences et sciences cognitives ;

- biologie et biochimie des agressions.

Les épreuves sont propres à chaque discipline.


I-1. Epreuves d'admissibilité


Première épreuve (coefficient : 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de culture générale appliquée à la pratique d'armée sur trois questions dont une au moins porte sur un sujet hors du cadre spécifique de la discipline.

Deuxième épreuve (coefficient : 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite portant sur le domaine de spécialité selon deux questions au choix parmi trois questions proposées.


I-2. Epreuves d'admission


Troisième épreuve (coefficient : 5) :

Examen par le jury des titres, travaux et dossier militaire du candidat et examen du rapport circonstancié rédigé par le responsable de la préparation.

Entretien de motivation avec le candidat (durée maximum : 30 minutes).

Quatrième épreuve (coefficient : 7) :

Synthèse critique de documents d'actualité du domaine scientifique, en langue française ou anglaise. Les candidats disposent de cinq heures de préparation et de vingt minutes pour l'exposé suivi d'une discussion avec le jury (recours possible aux supports modernes de présentation).


II. - Concours pour l'attribution du niveau de qualification

de praticien confirmé en médecine d'armée


Les concours organisés en 2005 sont ouverts dans les disciplines de :

- techniques d'organisation de la logistique santé ;

- médecine aéronautique et spatiale ;

- hygiène nucléaire.


II-1. Techniques d'organisation de la logistique santé

II-1.1. Epreuves d'admissibilité


Première épreuve (coefficient : 4 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de médecine d'armée portant sur trois questions.

Deuxième épreuve (coefficient : 4 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite portant sur un sujet de caractère général relatif à des problèmes d'actualité.


II-1.2. Epreuves d'admission


Troisième épreuve (coefficient : 3) :

Titres et dossier militaire.

Quatrième épreuve (coefficient : 4 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite comportant trois questions sur des sujets relatifs à l'administration en général et dans les armées, à l'organisation du service de santé des armées et à son fonctionnement en temps de paix et en opérations, à la défense et à l'organisation générale des armées.

Cinquième épreuve (coefficient : 5) :

Epreuve orale comportant une ou plusieurs questions relatives aux effets sur l'homme des différents systèmes d'armes (armes conventionnelles, armes NBC), aux conduites à tenir (principes généraux de prévention, premiers soins, ramassage, triage, évacuations et traitements). Un thème pourra être proposé par le jury.

Les candidats disposent de trois heures pour la préparation et de vingt minutes pour l'exposé, qui doit utiliser les moyens audiovisuels et ouvrir une discussion avec le jury.


II-2. Médecine aéronautique et spatiale et hygiène nucléaire

II-2.1. Epreuves d'admissibilité


Première épreuve (coefficient : 3 ; durée : 3 heures) :

Composition écrite de pratique d'armée, portant sur trois questions.

Deuxième épreuve (coefficient : 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite comportant trois questions sur les notions fondamentales dans la discipline considérée.


II-2.2. Epreuves d'admission


Troisième épreuve (coefficient : 3) :

Titres et dossier militaire.

Quatrième épreuve (coefficient : 5 ; durée : 4 heures) :

Composition écrite sur une application pratique, dans un cas concret, des notions de base dans la discipline considérée et pouvant faire également appel aux connaissances administratives militaires et médico-militaires des candidats.

Cinquième épreuve (coefficient : 4) :

Analyse et synthèse de documents relatifs à la discipline considérée.

Les candidats disposent de cinq heures pour la préparation et de vingt minutes pour l'exposé, qui peut être suivi d'une discussion avec le jury.